Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site Flofactory53.fr par Flofactory (ci-après "le Vendeur") auprès de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

  • Les articles proposés sont fabriqués à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur, défauts, de forme ou de dimensions par rapport aux photos.

  • Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Chaque produit est différents mais une seule photo sera présenté, mis à jour autant que possible. 

  • Si un produit fraichement fabriqué venait à s'éloigner de trop du résultat vendu via les photos, il en serait retiré d'office, une tolérance peut être appliqué toutefois selon la différence. 

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées).

  • La commande est validée après paiement complet.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.

5. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande ou confectionnés selon les spécifications du Client.

  • Pour les produits standards (non personnalisés), le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client et le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en parfait état et reconnu. 

8. Garanties légales

  • Tous les produits bénéficient :

    • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans.

    • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9. Responsabilité

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté du produit.

  • Les produits artisanaux ne sont pas destinés à un usage intensif ou industriel.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les textes, images, créations et modèles présents sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur.

  • Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la législation en vigueur.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client consommateur ou celui du lieu de livraison.

13. Droits et licence

Certaines créations physiques peuvent être fabriquées à partir d’œuvres ou de fichiers numériques sous licence. Lorsque c’est le cas, l’attribution complète (Titre, Auteur, Source, Licence) est fournie sur la fiche produit et récapitulée sur la page « Licences & attributions ».
Le Client est informé que l’usage des modèles tiers est encadré par leurs licences ; il s’interdit notamment toute redistribution, revente ou mise à disposition des fichiers sources, sauf autorisation expresse prévue par la licence.
Les droits d’utilisation de ces modèles sont acquis aux conditions de la licence en vigueur à la date d’acquisition ; une modification ultérieure par l’auteur n’affecte pas rétroactivement les droits déjà concédés, sauf disposition contraire de ladite licence.

Sera présenté comme suit :

Crédit & licence : « [Titre] » — [Auteur] — [Source] — [Licence]