Terms of service

Conditions générales de service (CGS)

Dernière mise à jour : [15/08/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les règles et modalités d’utilisation du site flofactory53.fr (fournis par Shopify) et encadrent les ventes réalisées entre Flo Factory et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le Site.

2. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible, et sont des produits fait main par le dirigeant de la micro-entreprise Flo Factory. (fait main = processus d'élaboration, conception et assemblage réaliser à la main, sans sous-traitance, ni machine industrielle)

  • Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur, forme ou défauts.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • La commande est validée après réception du paiement complet.

  • Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées).

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.

  • Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur choisi, le jour d'achat/expédition, jours fériés etc. 

  • En cas de retard, le vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

  • Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

    • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur commande ou confectionnés selon les spécifications du Client.

    • Pour les produits standards (non personnalisés), le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.

    • Les frais de retour sont à la charge du Client et le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en parfait état et reconnu. 

8. Garantie et responsabilité

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  • La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme du produit.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la législation en vigueur.

  • Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison du produit.