Politique d’annulation des options d’achat

1. Objet

La présente politique précise les conditions applicables à l’annulation d’une option d’achat, d’une souscription ou de tout service complémentaire éventuellement proposé par Flo Factory.

À ce jour, Flo Factory ne propose pas d’abonnement, de souscription récurrente ou de service impliquant des paiements périodiques. Les dispositions ci-dessous sont donc prévues à titre général et s’appliqueront uniquement si une telle offre venait à être proposée ultérieurement.

2. Annulation d’une option ou d’une souscription

Lorsqu’une option d’achat ou une souscription est proposée, le client peut demander son annulation ou sa résiliation selon les conditions indiquées au moment de la souscription et dans les conditions contractuelles applicables.

Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, celui-ci demeure applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Pour un contrat portant sur la fourniture d’un bien, ce délai court en principe à compter de la réception du bien. Pour une prestation de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.

L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations contractuelles concernées, sous réserve des dispositions particulières prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque l’exécution d’un service a commencé à la demande expresse du client avant l’expiration du délai de rétractation.

3. Modalités de demande

Toute demande d’annulation ou de résiliation peut être adressée à Flo Factory par les moyens de contact indiqués sur le site.

Lorsque la réglementation impose ou prévoit une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation directement en ligne, celle-ci sera mise à disposition conformément aux dispositions légales applicables.

La demande devra, lorsque cela est nécessaire, permettre d’identifier la commande ou la souscription concernée.

4. Remboursement

Lorsqu’une annulation ouvre droit à un remboursement, celui-ci sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, dans les délais prévus par celles-ci.

Les éventuels frais ou conditions liés au remboursement ou au retour d’un produit seront ceux prévus par la réglementation applicable et, le cas échéant, par les conditions contractuelles communiquées au client lors de la commande.

5. Cas dans lesquels le droit de rétractation peut être exclu

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certaines situations prévues par la loi.

Il peut notamment être exclu pour certaines prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

D’autres exceptions peuvent également s’appliquer selon la nature du produit ou du service concerné.

6. Évolution des offres

Dans l’hypothèse où Flo Factory proposerait ultérieurement des abonnements, souscriptions ou options d’achat donnant lieu à des paiements récurrents, les conditions spécifiques applicables seront clairement présentées avant la souscription, notamment concernant leur prix, leur durée, leur renouvellement et leurs modalités d’annulation ou de résiliation.

La présente politique pourra être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des offres proposées par Flo Factory et de la réglementation applicable.

7. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

Les dispositions légales et réglementaires applicables au consommateur demeurent prioritaires sur toute disposition contraire ou moins favorable figurant dans la présente politique.